Documents à fournir

Liste des documents à fournir avec votre demande de logement à la SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE. 
 

  • Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s) (document téléchargeable sur le site)
  • Votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également)
  • Pour instruire votre demande de logement (ces documents sont utiles pour mieux apprécier votre situation)
  • Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
  • Dernier avis d’imposition ou de non- imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement
  • Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation, pension…)
  • Justificatif du domicile actuel (bail et 3 dernières quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
  • Livret de famille (pour les foyers avec enfants)
  • Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement)
  • Autres documents facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, jugement de divorce, certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.)

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